Lexique

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

"UCM" ou "nous" — le réseau d'organismes à but non lucratif opérant sous le nom Centre d'Enseignement et de Recherche UCM, incluant notamment UNIVERS/CITE MIKAEL (UCM) FRANCE pour les clients résidant en France et en Europe, l'Association Univers/Cité Mikaël (UCM) Suisse pour les clients résidant en Suisse, Universe/City Mikaël (UCM) Foundation of India pour les clients résidant en Inde, CÔNG TY TNHH UCM VIỆT NAM TEACHING & RESEARCH CENTER (UCM VIETNAM TEACHING & RESEARCH CENTER COMPANY LIMITED) pour les clients résidant au Vietnam, et l'entité canadienne UCM OSBL Inc. pour les clients résidant au Canada et dans le reste du monde. La plateforme en ligne www.ucm.center, le portail étudiant et la boutique Shopify sont opérés par l'entité canadienne. Chaque entité est responsable de ses activités locales (événements, séminaires, relations clients) dans sa juridiction respective.

"Client" — toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur www.ucm.center.

"Étudiant" — toute personne inscrite à une Formation UCM.

"Formation" — tout programme structuré proposé par UCM (IRSS, DreamerOne, Parcours des 72 Anges, etc.).

"Contenu numérique" — conférences, méditations, musiques, formations en ligne accessibles via le site ou une plateforme désignée.

"Produit physique" — livres, cartes, accessoires et tout article matériel expédié par UCM ou ses partenaires.

"Portail étudiant" — plateforme en ligne sécurisée donnant accès aux ressources pédagogiques des Formations UCM.

"Abonnement" — service à reconduction automatique, notamment le Parcours des 72 Anges.

"Paiement échelonné" — modalité de règlement d'un engagement financier total, distinct d'un abonnement.

"Événement" — séminaire ou retraite organisé par UCM, en présentiel ou en ligne.

"Langage Symbolique®" — méthode propriétaire d'UCM d'interprétation des rêves, signes et symboles.

"Rêve à la demande" — service d'analyse personnalisée d'un rêve par un analyste accrédité UCM.

"Jour calendaire" — tout jour de l'année, week-ends et jours fériés inclus.

"Jour ouvrable" — tout jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux applicables.

Article 1 – Objet et Généralités

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'ensemble des ventes de produits et services proposés par UCM via le site www.ucm.center. Elles s'appliquent à toute commande passée sur ce site, qu'il s'agisse de produits physiques, de contenus numériques, de services ou de formations, disponibles en présentiel ou en ligne. En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales. Celles-ci s'appliquent dans le respect des lois en vigueur dans la juridiction du client, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec (Canada), le droit de la consommation français (Union Européenne) et le droit suisse applicable.

Pour les clients résidant hors de l'Union Européenne, de la Suisse et du Canada — notamment en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient ou dans tout autre pays — les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec, Canada, et tout litige relève des tribunaux du Québec. UCM ne garantit pas que ses services sont conformes aux législations locales de chaque pays. Il appartient au client de s'assurer que l'accès aux formations, produits et services de UCM est autorisé dans son pays de résidence.

Article 2 – Présentation générale des produits

Les produits et services proposés sur le site www.ucm.center incluent, sans s'y limiter, des produits physiques, des contenus numériques, des services, des formations, ainsi que des événements, stages et retraites, disponibles en présentiel ou en ligne.

Les produits physiques sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les contenus numériques et services de formation peuvent être limités en nombre de places disponibles. UCM se réserve le droit de clôturer les inscriptions sans préavis.

La présentation visuelle des produits sur le site est donnée à titre indicatif et peut différer du produit final, sans que cela n'affecte la nature ou le contenu du produit commandé.

UCM se réserve le droit de modifier, retirer ou remplacer tout produit ou service présenté sur le site, sans préavis ni accord préalable du client, pour les commandes futures.

Pour toute question, le client peut contacter UCM à : info@ucm.center

Article 3 – Utilisation des produits et services

Le choix et l'acquisition de tout produit ou service UCM relèvent de la décision libre et éclairée du client. UCM décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à la destination première de ses produits et services.

Les produits, formations et services UCM sont proposés exclusivement à des fins éducatives, philosophiques, spirituelles, pédagogiques et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas une thérapie, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique, ni un substitut à un suivi professionnel de santé. Toute décision relative à la santé physique ou mentale du client demeure sous la responsabilité exclusive de ce dernier et de ses professionnels de santé.

Les produits, formations et services UCM sont réservés aux personnes majeures au sens de la législation de leur pays de résidence. En accédant à un produit ou service UCM, le client confirme avoir atteint l'âge de la majorité légale applicable dans son pays de résidence.

Les exceptions suivantes s'appliquent :

— Le programme DreamerOne est spécifiquement conçu pour les jeunes de 9 à 18 ans, sous réserve du consentement explicite d'un parent ou tuteur légal, conformément à l'Article 22 des présentes conditions.

— Le service de Consultations UCM est accessible aux mineurs de moins de 18 ans disposant d'une autorisation parentale écrite, conformément à l'Article 24 des présentes conditions.

Toute déclaration relative à l'âge ou à d'autres informations personnelles engage la seule responsabilité du client ou, pour un mineur, celle de son parent ou tuteur légal.

Article 4 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande par le client, telle que confirmée par courriel par UCM.

Pour les services et formations, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription, indépendamment de la date de démarrage de la formation.

UCM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet pour les nouvelles commandes uniquement. Les clients disposant d'un contrat de formation en cours seront informés de toute modification substantielle par courriel, avec un préavis raisonnable.

Chaque version des présentes conditions générales est datée et archivée par UCM. Le client peut obtenir la version applicable à sa commande en écrivant à info@ucm.center en mentionnant sa date d'inscription.

Article 5 – Preuve de la transaction – Prise de commande – Archivage

Toute acquisition de produit ou service sur le site www.ucm.center constitue un contrat entre le client et UCM, formé au moment de la confirmation de commande.

Pour les produits physiques, les contenus numériques et les services disponibles sur le site www.ucm.center, le contrat est conclu lorsque le client valide son panier et confirme son paiement. Une confirmation est envoyée par courriel dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et le mode de paiement.

Pour les services de formation (IRSS, DreamerOne et autres), le contrat est conclu au moment de la validation du formulaire d'inscription par UCM et de la réception du paiement ou des frais de traitement de dossier. Une confirmation écrite est envoyée par courriel à l'étudiant.

Les registres informatisés d'UCM, conservés conformément aux mesures de sécurité décrites dans notre Politique de confidentialité (Article 20), constituent la preuve des transactions intervenues entre les parties.

Les contrats sont archivés pour une durée de 10 ans et peuvent être obtenus sur demande à info@ucm.center.

Article 6 – Prix et Taxes

Les prix affichés sur le site www.ucm.center sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) dans la devise applicable à la zone géographique du client. Ces prix sont valables à la date de validation de la commande uniquement.

Les devises applicables sont les suivantes :

•     Canada : dollars canadiens (CAD)

•     États-Unis et reste du monde : dollars américains (USD)

•     Union Européenne : euros (EUR)

•     Suisse : francs suisses (CHF)

Pour les produits physiques expédiés hors du Canada, de l'Union Européenne et de la Suisse, des frais de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer indépendamment du prix affiché. Ces frais sont exclusivement à la charge du client.

UCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Mode de paiement

Les paiements sur le site www.ucm.center sont traités de manière sécurisée via la plateforme Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont, sans s’y limiter, ceux proposés par Shopify au moment de la commande, notamment les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.

Le client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et disposer des autorisations nécessaires pour l'utiliser. En cas de refus ou de défaut de paiement, UCM se réserve le droit de suspendre l'accès aux services concernés jusqu'à régularisation, conformément à l'Article 16 des présentes conditions.

En cas de rétrofacturation (chargeback) injustifiée, UCM se réserve le droit de suspendre le compte du client et de réclamer les montants dus dans les limites prévues par la législation applicable.

UCM ne stocke aucune donnée bancaire — les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify Payments et Stripe.

Paiement échelonné — Formations

Pour certaines formations (comme par exemple, et sans s’y limiter, IRSS et DreamerOne), UCM peut proposer, à titre de facilité de paiement, les modalités suivantes : paiement en une seule fois, en trois (3) versements ou en douze (12) versements mensuels.

Le choix d'un paiement échelonné constitue une modalité de règlement d'un engagement financier unique et total, contracté au moment de l'inscription. Il ne s'agit pas d'un abonnement résiliable : l'intégralité du montant de la formation est due dès la validation de l'inscription, indépendamment du rythme de versements choisi.

En optant pour un paiement en 3 ou 12 versements, le client autorise expressément UCM à débiter automatiquement les montants dus aux échéances convenues, via la plateforme Shopify Payments. Cette autorisation est valable pour la durée totale du plan de paiement souscrit.

En cas d'échec d'un versement, UCM en informera le client par courriel. Sans régularisation complète dans un délai de quinze (15) jours calendaires, UCM se réserve le droit de suspendre l'accès au portail étudiant conformément à l'Article 16 des présentes conditions. Le solde total restant dû demeure exigible dans tous les cas.

Article 8 – Disponibilité des produits

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit physique après validation de la commande, UCM en informera le client par courriel dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre l'annulation avec remboursement intégral, l'échange contre un produit équivalent ou un avoir sur une prochaine commande.

Les contenus numériques (conférences, méditations, formations en ligne) sont disponibles sous réserve du bon fonctionnement des infrastructures techniques. En cas d'indisponibilité technique prolongée, UCM s'engage à en informer les clients concernés et à prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Les services de formation sont proposés dans la limite des places disponibles par année et par niveau. UCM se réserve le droit de clôturer les inscriptions sans préavis lorsque les places sont complètes.

En cas d'annulation d'une commande par UCM pour cause d'indisponibilité, le remboursement intégral est effectué dans un délai de 15 jours suivant la notification au client.

Article 9 – Facturation

UCM émet une confirmation de commande par voie électronique pour chaque transaction effectuée sur le site www.ucm.center. Cette confirmation est transmise automatiquement par courriel à l'adresse fournie par le client lors de sa commande.

Les prix affichés incluent les taxes applicables selon la juridiction du client, conformément à l'Article 6 des présentes conditions. Une facture conforme aux exigences fiscales applicables est émise sur demande. Pour toute demande de facture ou de rectification, le client peut contacter UCM à info@ucm.center en mentionnant son nom, sa date de commande et le montant concerné. UCM s'engage à traiter toute demande dans un délai de 15 jours ouvrables.

Article 10 – Livraison

Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés soit directement par UCM, soit par des partenaires tiers (notamment via des services d'impression et livraison à la demande, incluant sans s'y limiter Amazon). Dans ce dernier cas, les conditions de livraison et délais du partenaire s'appliquent.

Le client s'engage à fournir des coordonnées postales exactes. UCM ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison résultant d'une erreur d'adresse, d'un non-retrait dans les délais impartis, ou relevant de la responsabilité du transporteur ou d'un partenaire tiers.

Toute réclamation pour produit endommagé ou non conforme doit être adressée à UCM à info@ucm.center dans un délai de 7 jours suivant la réception. UCM s'engage à contacter le partenaire concerné et à informer le client de la suite dans les meilleurs délais.

En cas de dépassement d'un délai de 30 jours sans livraison pour les envois directs UCM, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 15 jours. Pour les envois via partenaires tiers, les délais annoncés par ces partenaires font foi.

Contenus numériques

Les contenus numériques (conférences, méditations, formations en ligne) sont en principe accessibles dès confirmation du paiement, via l'espace client sur le site www.ucm.center ou la plateforme désignée par UCM. Ce délai d'activation peut varier selon le type de contenu :

— Pour les contenus disponibles directement en boutique (conférences, musiques, méditations), l'accès est activé automatiquement après confirmation du paiement.

— Pour les services de formation structurés (IRSS, DreamerOne et autres programmes), l'accès au portail étudiant est activé par l'équipe UCM conformément au calendrier du programme concerné, communiqué au client au moment de son inscription. À titre d'exemple, la formation IRSS démarre annuellement en février-mars : une inscription effectuée en dehors de cette période ouvre droit à un accès au portail étudiant à compter du début de la prochaine cohorte. Le client est informé par courriel de la date d'activation de son accès.

En cas de problème d'accès dans les 48 heures suivant la date d'activation communiquée, le client est invité à contacter UCM à info@ucm.center.

Article 11 – Garanties

Produits physiques

Les produits physiques vendus par UCM bénéficient des garanties légales applicables dans la juridiction du client. Tout retour de produit défectueux doit faire l'objet d'une autorisation préalable d'UCM à info@ucm.center. En cas de défaut avéré, UCM prend en charge les frais de retour et procède à l'échange ou au remboursement intégral dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit retourné.

Contenus numériques

UCM garantit que les contenus numériques achetés sont conformes à leur description sur le site. En cas de dysfonctionnement technique empêchant l'accès au contenu, UCM s'engage à résoudre le problème dans un délai raisonnable ou à procéder au remboursement si le problème ne peut être résolu.

Services de formation

UCM s'engage à fournir les services de formation conformément aux grandes lignes du programme décrit sur le site, lequel est susceptible d'évoluer dans une optique d'amélioration continue. En cas de réclamation, le client peut contacter UCM à info@ucm.center. UCM s'engage à traiter toute réclamation avec bienveillance et diligence, dans le respect des conditions définies à l'Article 21 des présentes.

Article 12 – Rétractation et Annulation

Généralités

Pour toute demande de rétractation ou d'annulation, le client doit contacter UCM à info@ucm.center en précisant son nom, sa date d'inscription et le motif de sa demande.

Produits physiques

Le client bénéficie d'un droit de rétractation sans motif conformément à la législation applicable dans sa juridiction. Pour exercer ce droit, le client doit contacter UCM à info@ucm.center avant l'expiration du délai légal applicable. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit retourné.

Contenus numériques

En accédant à un contenu numérique immédiatement après son achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le contenu numérique accessible ou téléchargé.

Services de formation

Le client dispose d'un délai de 15 jours suivant la confirmation de son inscription pour se rétracter sans frais, à condition que la formation n'ait pas encore débuté.

Après le début de la formation (estimée, sans s’y limiter, au 15 février de l’année concernée), toute demande d'annulation est soumise aux conditions suivantes :

•     Pour la formation IRSS, des frais administratifs fixes de 350 $ CAD / 250 € EUR / 250 CHF / 250 $ USD seront facturés au client en sus du décompte de remboursement, afin de couvrir les coûts de gestion et de réorganisation du dossier. Ces frais sont exigibles indépendamment du montant remboursé et ne sont pas déductibles de celui-ci.

•     Le montant de la formation sera remboursé au pro-rata du temps écoulé depuis le début de la formation, calculé sur la durée active du programme, à l'exclusion des périodes de pause officielles communiquées par UCM. En cas de paiement échelonné, le solde sera recalculé sur la base des montants déjà versés et du remboursement au pro-rata applicable : toute somme trop perçue sera remboursée au client, et tout solde restant dû sera facturé à ce dernier.

•     Toute somme restant due par le client à UCM, ou tout montant dont le remboursement est dû par UCM au client, sera respectivement exigible ou versé dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de la confirmation écrite de l'annulation.

Cas de force majeure

Pour les situations exceptionnelles (maladie, deuil, force majeure ou toute autre circonstance grave), UCM examine chaque situation avec bienveillance et peut proposer, à sa discrétion, une pause de formation ou un arrangement particulier. Des documents justificatifs officiels peuvent être requis (tel qu'un avis de décès, un certificat médical ou tout document équivalent), afin de traiter la demande dans les meilleures conditions.

Article 13 – Service clientèle

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le service clientèle UCM est disponible par courriel à info@ucm.center. UCM s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

Les correspondances postales peuvent être adressées à l'entité UCM correspondant à votre zone géographique :

France et Europe : Association UCM France, c/o Fabrice Adam, 28 Route de Fontenoy, 54840 GONDREVILLE

Suisse : Association UCM Suisse, c/o Mattig-Suter + Partner, Industriestrasse 22, 6302 Zug

Inde : Universe/City Mikaël (UCM) Foundation of India, Room No 5, Jalli Tiwari Chawl, Lane No 7, Carter Road, Borivli East, Mumbai - 400066

Vietnam : UCM VIETNAM TEACHING & RESEARCH CENTER COMPANY LIMITED, 45 Street No. 1, An Khanh Ward, Ho Chi Minh City, Vietnam

Canada, États-Unis et reste du monde : UCM OSBL Inc., 36 Rue Principale Est, Bureau Chef, Ste-Agathe-des-Monts, Qc, J8C 3A3

Article 14 – Responsabilités

Limitation générale de responsabilité

UCM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité de ses produits et services. La responsabilité d'UCM est expressément limitée à une obligation de moyens. En tout état de cause, la responsabilité d'UCM ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour le produit ou service concerné, dans les limites permises par la législation applicable.

Force majeure

UCM ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, guerres, actes terroristes, interruptions des réseaux de télécommunication, cyberattaques, pannes électriques généralisées, ou tout autre événement imprévisible ou indépendant de la volonté d'UCM.

Services et plateformes tiers

UCM utilise des plateformes et services tiers (Shopify, portail étudiant, outils de visioconférence, services de courriel, etc.) dont il ne contrôle pas le fonctionnement. UCM ne pourra être tenu responsable des interruptions, pannes, pertes de données, dysfonctionnements, modifications unilatérales des conditions d'utilisation, ni de la cessation d'activité ou fermeture de ces services tiers. En cas de fermeture ou d'interruption prolongée d'un service tiers affectant la fourniture des prestations UCM, UCM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service par des moyens alternatifs, dans les limites permises par les circonstances.

Nature et finalité des produits, formations et services

Conformément à l'Article 3 des présentes conditions, les produits, formations et services UCM sont proposés exclusivement à des fins éducatives, philosophiques, spirituelles, pédagogiques et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas une thérapie, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique, ni un substitut à un suivi professionnel de santé. Toute décision relative à la santé physique ou mentale du client demeure sous la responsabilité exclusive de ce dernier et de ses professionnels de santé.

UCM s'engage à dispenser ses formations avec sérieux et bienveillance, sans pouvoir garantir de résultats spécifiques, ceux-ci étant propres à chaque individu. Les progrès personnels dépendent de l'engagement, de la situation et du cheminement propre à chaque étudiant.

UCM décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, corporel, psychologique, matériel ou financier, résultant de l'application ou de la non-application par le client ou l'étudiant des enseignements reçus dans le cadre des formations UCM.

Décisions personnelles

Chaque client et étudiant demeure seul responsable de ses décisions et actions personnelles, prises avant, pendant ou après sa participation aux formations ou services UCM. UCM ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces décisions, quelles qu'elles soient.

Article 15 – Droits de propriété

Produits physiques

La propriété des produits physiques est transférée au client uniquement après réception du paiement intégral, quelle que soit la date de livraison. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la réception physique du produit.

Contenus numériques

Les contenus numériques achetés sur le site www.ucm.center sont mis à disposition du client à titre de licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Le client ne devient pas propriétaire des contenus numériques — il acquiert un droit d'accès et d'utilisation personnelle, non transférable et non cessible.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, méthodes et matériaux proposés par UCM, incluant le Langage Symbolique®, sont la propriété exclusive d'UCM et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable écrite d'UCM est strictement interdite.

Durée d'accès

Sauf mention contraire explicite au moment de l'achat, l'accès aux contenus numériques achetés (hors abonnements) est accordé pour une durée indéterminée, aussi longtemps qu'UCM est en mesure de maintenir techniquement le service concerné.

UCM s'appuie sur des plateformes et partenaires techniques tiers pour l'hébergement et la diffusion de ses contenus. En cas de fermeture, modification substantielle ou interruption prolongée d'une plateforme partenaire rendant l'accès impossible, UCM s'engage — dans la mesure du possible — à en informer les clients concernés avec un préavis minimum de 90 jours et à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer la continuité d'accès via une plateforme alternative.

UCM ne pourra être tenu responsable de l'interruption définitive d'accès résultant d'une décision unilatérale d'un partenaire technique tiers indépendante de la volonté d'UCM, dans les limites permises par la législation applicable.

Pour les contenus accessibles via abonnement (notamment le Parcours des 72 Anges), l'accès est conditionnel au maintien de l'abonnement actif, conformément à l'Article 25 des présentes conditions.

Article 16 – Clause résolutoire

En cas de manquement du client à ses obligations — notamment en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse des services UCM, de violation des droits de propriété intellectuelle d'UCM, ou de comportement incompatible avec les valeurs et l'éthique d'UCM, incluant sans s'y limiter l'utilisation des ressources ou de la communauté UCM à des fins personnelles ou commerciales, ou tout comportement portant atteinte à la réputation ou à l'intégrité d'UCM — UCM se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services concernés, sans préavis ni indemnité de sa part.

En cas de résiliation définitive, UCM en informera le client par courriel à l'adresse fournie lors de son inscription, sans que cette notification constitue un droit de recours ou de réintégration.

En cas de non-paiement, UCM peut suspendre l'accès aux services sans préavis. Sans régularisation complète dans un délai de 30 jours suivant la suspension, UCM pourra procéder à la résiliation définitive.

En cas de résiliation pour manquement du client, les sommes déjà versées restent acquises à UCM à titre de compensation, dans les limites permises par la législation applicable. UCM se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires si le préjudice subi excède les sommes déjà perçues.

Pour les services de formation, la résiliation entraîne la suspension immédiate de l'accès au portail étudiant et à l'ensemble des ressources pédagogiques associées. Pour les contenus numériques et services, incluant sans s'y limiter le service Rêve à la Demande, la résiliation entraîne la suspension de l'accès aux contenus concernés, sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 17 – Non renonciation

Le fait pour UCM de ne pas se prévaloir à un moment donné d'un manquement du client à l'une de ses obligations ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ultérieurement. Toute tolérance de la part d'UCM ne crée aucun droit acquis pour le client.

Article 18 – Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont déclarées invalides ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, les autres clauses conservent leur pleine valeur et leur portée. La clause invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention originale des parties.

Article 19 – Juridiction et droit applicable

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales ou à tout produit ou service UCM, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant UCM à info@ucm.center.

À défaut de résolution amiable, le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés comme suit :

Union Européenne : les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du client au sein de l'Union Européenne, conformément aux règles de protection des consommateurs en vigueur dans ce pays.

Suisse : les présentes conditions sont régies par le droit suisse applicable.

Canada et reste du monde : les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec, Canada. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction des présentes conditions, la version française fait foi.

Article 20 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.ucm.center est le Centre d'Enseignement et de Recherche UCM, organisme à but non lucratif. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter UCM à : info@ucm.center

Responsable de la protection des renseignements personnels (Canada et autres pays du monde) : Francis L. Kaya, administration@ucm.center

Responsable de la protection des renseignements personnels pour UCM (Europe) : Fabrice Adam, ucmfrance@ucm.center et Francis L. Kaya, administration@ucm.center

Données collectées et systèmes utilisés

UCM collecte et traite des données personnelles via les systèmes suivants :

Shopify (boutique en ligne, hébergé aux États-Unis) — nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, historique de commandes, moyen de paiement tokenisé, adresse IP et données de navigation. Les paiements sont traités, sans s’y limiter, par Shopify Payments, Stripe ou Wise ; UCM ne stocke aucune donnée bancaire complète.

Portail étudiant IRSS (plateforme Drupal sur mesure, hébergée au Canada) — profil étudiant, journaux de rêves, travaux pratiques, historique de progression dans la formation.

Notion (outil de gestion interne, hébergé aux États-Unis) — informations administratives des étudiants, banque de rêves nominative dans le cadre du service Rêve à la Demande, données de suivi du programme DreamerOne.

Gmail et Front (messagerie, hébergés aux États-Unis) — rêves soumis dans le cadre du service Rêve à la Demande, communications avec les clients et étudiants, données personnelles partagées dans les échanges.

Zoom (visioconférence, hébergé aux États-Unis) — incluant sans s'y limiter des ateliers de formation (tels que les Dream Team), des sessions d'examens et autres événements en direct organisés par UCM. Ces sessions peuvent être enregistrées par UCM à des fins pédagogiques et de suivi. En acceptant les présentes conditions au moment de son inscription, l'étudiant reconnaît en avoir été informé et y consent. Les participants sont également notifiés automatiquement au démarrage de chaque enregistrement via la plateforme Zoom.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par UCM sont utilisées aux fins suivantes :

— exécution des contrats de vente, d'inscription et de service conclus avec le client ;

— gestion des formations, suivi pédagogique et accès au portail étudiant ;

— traitement des demandes de service (Rêve à la Demande, Consultations UCM) ;

— envoi de communications transactionnelles (confirmations de commande, accès aux contenus) ;

— envoi de communications marketing et d'infolettres, sous réserve du consentement du client donné au moment de l'inscription ou de tout autre point de collecte. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque courriel ou en contactant UCM à info@ucm.center ;

— amélioration des services et de la plateforme UCM ;

— respect des obligations légales et fiscales applicables.

Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles par UCM est fondé sur les bases légales suivantes :

— Exécution du contrat : pour les données nécessaires à la fourniture des produits, formations et services commandés.

— Consentement explicite : pour les données sensibles telles que les journaux de rêves et contenus personnels partagés dans le cadre des formations, ainsi que pour les communications marketing.

— Intérêt légitime : pour l'amélioration des services, la sécurité de la plateforme, la gestion des litiges et la gestion administrative interne d'UCM, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

Transferts internationaux de données

UCM fait appel à des prestataires tiers dont les serveurs sont situés hors du Canada et de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis (Shopify, Notion, Gmail, Front, Zoom). Ces prestataires sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et, pour certains, à des accords de traitement des données conclus avec UCM. UCM s'engage à prendre les mesures raisonnables pour encadrer ces transferts conformément aux législations applicables.

Le portail étudiant IRSS (Drupal) est hébergé au Canada.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

— Données de commande et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales et fiscales applicables ;

— Données du portail étudiant (profil, journaux de rêves, travaux pratiques) : conservées pour une durée indéterminée, aussi longtemps que le client dispose d'un accès actif aux services UCM, conformément au droit d'accès à vie accordé sur les contenus achetés. En cas de demande de suppression par le client ou de résiliation définitive de l'accès par UCM conformément à l'Article 16, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours ;

— Banque de rêves (Rêve à la Demande, DreamerOne) : conservée pour une durée indéterminée à des fins pédagogiques et de suivi, sauf demande de suppression explicite du client. En cas de demande, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sous réserve des données nécessaires à l'exécution d'obligations légales ou contractuelles en cours ;

— Communications par courriel (Gmail, Front) : conservées pour une durée indéterminée à des fins de suivi de la relation client et de gestion des litiges éventuels, conformément à l'intérêt légitime d'UCM. Le client peut demander la suppression de ses données de communication à info@ucm.center, sous réserve des données nécessaires à l'exécution d'obligations légales ou contractuelles en cours ;

— Données marketing (infolettres) : les désinscriptions sont traitées dans les meilleurs délais conformément aux exigences légales applicables. Le client peut à tout moment exercer son droit de désinscription via le lien figurant dans chaque courriel ou en contactant UCM à info@ucm.center.

Droit à l'image — Événements en présentiel

Des photos et vidéos peuvent être prises lors des séminaires et retraites en présentiel organisés par UCM, et utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels). En vous inscrivant à un événement en présentiel, vous reconnaissez en avoir été informé. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, vous pouvez en informer UCM à info@ucm.center avant le début de l'événement ou sur place auprès de l'équipe UCM. UCM s'engage à respecter toute demande raisonnable en ce sens.

Cookies

Le site www.ucm.center utilise des cookies et technologies de traçage à des fins de fonctionnement du site, d'analyse d'audience et, le cas échéant, de publicité ciblée.

Protection des données des mineurs

Les données personnelles des mineurs inscrits au programme DreamerOne bénéficient d'une protection renforcée, conformément à l'Article 22 des présentes conditions. L'inscription requiert le consentement explicite du parent ou tuteur légal. Ces données sont conservées séparément des données des autres étudiants et ne sont pas utilisées à des fins marketing sans consentement préalable du parent ou tuteur légal.

UCM s’engage à :

— ne jamais vendre les données personnelles de ses clients, étudiants ou utilisateurs à des tiers ;

— garantir la confidentialité des journaux de rêves et contenus personnels partagés dans le cadre des formations, recherches et services UCM ;

— protéger les données personnelles au moyen de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;

— ne pas utiliser les données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées ;

— contribuer, à partir de données anonymisées et non identifiables, au développement de bases de recherche sur les rêves, le langage symbolique et les modèles d’intelligence artificielle appliqués à l’étude et à l’interprétation symbolique.

Droits des personnes concernées

Conformément aux législations applicables (RGPD, Loi 25 du Québec), vous disposez des droits suivants :

— Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant ;

— Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation et de l'intérêt légitime d'UCM tel que décrit ci-dessus ;

— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;

— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins marketing ;

— Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer ces droits, contactez UCM à info@ucm.center. UCM s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours. En cas de demande complexe ou de volume important de demandes, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires, auquel cas UCM en informera le client dans le délai initial. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre juridiction (Commission d'accès à l'information du Québec, CNIL en France, ou toute autre autorité nationale compétente).

Article 21 – Formations UCM (IRSS et autres)

Objectifs pédagogiques

Conformément aux Articles 3 et 14 des présentes conditions, la Formation IRSS est proposée exclusivement à des fins éducatives, philosophiques, spirituelles, pédagogiques et de développement personnel. Elle ne constitue en aucun cas une thérapie, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique, ni un substitut à un suivi professionnel de santé. Toute décision relative à la santé physique ou mentale de l'étudiant(e) demeure sous la responsabilité exclusive de l'étudiant(e) et de ses professionnels de santé.

Accès au portail étudiant

UCM s'engage à maintenir l'accès au portail étudiant pour les étudiants ayant complété au moins une année de formation active. UCM ne peut toutefois garantir cet accès de façon permanente, notamment en raison de sa dépendance à des plateformes techniques tierces.

En cas de fermeture ou de modification substantielle du portail étudiant, UCM s'engage — dans la mesure du possible — à en informer les étudiants concernés par courriel avec un préavis minimum de 90 jours, afin de leur permettre de sauvegarder leurs travaux personnels accessibles (notamment les journaux de rêves). UCM mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la continuité d'accès via une solution alternative dans ce délai.

Non-paiement

En cas de non-paiement, UCM peut suspendre l'accès au portail étudiant sans préavis, conformément à l'Article 16 des présentes conditions.

Propriété des contenus pédagogiques

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations UCM — cours en ligne, travaux pratiques, sessions Dream Team et stages — sont la propriété exclusive d'UCM et protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, conformément à l'Article 15 des présentes conditions. L'étudiant bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation personnelle et non commerciale de ces contenus. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite d'UCM est strictement interdite.

Article 22 – Formation DreamerOne

Conditions d'admission

Le programme DreamerOne est un programme à visée exclusivement éducative, philosophique, spirituelle, pédagogique et de développement personnel, destiné aux jeunes de 9 à 18 ans.

Consentement parental

L'inscription à DreamerOne requiert le consentement explicite d'un parent ou tuteur légal pour tout mineur de moins de 18 ans. Aucune inscription ne sera validée sans ce consentement.

Objectifs pédagogiques

Conformément aux Articles 3 et 14 des présentes conditions, le programme DreamerOne est proposé exclusivement à des fins éducatives, philosophiques, spirituelles, pédagogiques et de développement personnel. Il ne constitue en aucun cas une thérapie, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique, ni un substitut à un suivi professionnel de santé. Toute décision relative à la santé physique ou mentale du mineur demeure sous la responsabilité exclusive du parent ou tuteur légal et de ses professionnels de santé.

Données personnelles des mineurs

Les données personnelles des mineurs inscrits à DreamerOne — incluant les rêves et contenus personnels partagés dans le cadre du programme — bénéficient d'une protection renforcée conformément à l'Article 20 des présentes conditions. Ces données sont gérées séparément du portail étudiant IRSS, via les systèmes décrits à l'Article 20 (Shopify pour les comptes, Notion pour les travaux pédagogiques).

Toutes les communications relatives à l'inscription et au suivi du programme sont adressées au parent ou tuteur légal, sauf accord explicite contraire convenu au moment de l'inscription, permettant que certaines communications soient adressées directement au participant.

Le parent ou tuteur légal peut à tout moment demander l'accès, la modification ou la suppression des données personnelles du mineur en contactant UCM à info@ucm.center.

Dès qu'un participant atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence, le contrôle de ses données personnelles lui est automatiquement transféré. Les droits d'accès, de modification et de suppression précédemment exercés par le parent ou tuteur légal deviennent alors exclusivement ceux du participant devenu majeur.

Article 23 – Rêve à la demande

Conditions d'utilisation

Le service Rêve à la Demande est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Un parent ou tuteur légal peut soumettre le rêve d'un mineur en son nom, sous sa seule responsabilité. En utilisant ce service, le client confirme l'exactitude des informations fournies. UCM ne peut être tenu responsable de fausses déclarations. Les rêves soumis sont traités par des analystes formés et accrédités par UCM, dans le respect de la confidentialité définie à l'Article 20 des présentes conditions.

Délai de traitement et recours

Le délai de traitement d'une analyse de rêve varie selon la formule sélectionnée par le client au moment de la commande. Le délai applicable à chaque formule est clairement indiqué sur la page produit et confirmé par courriel lors de la commande.

En cas de non-livraison de l'analyse dans le délai indiqué, le client peut en informer UCM à info@ucm.center. Si UCM n'est pas en mesure de livrer l'analyse dans un délai supplémentaire raisonnable, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 15 jours calendaires suivant la demande du client.

Article 24 – Consultations UCM

Conditions d'utilisation

Le service de Consultations UCM est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus, ainsi qu'aux mineurs de moins de 18 ans disposant d'une autorisation parentale écrite.

Le mineur autorisé peut choisir de réaliser sa consultation :

•     seul, de manière confidentielle, avec le consentement préalable de son parent ou tuteur légal ;

•     accompagné de son parent ou tuteur légal, qui participe alors à la démarche.

Le parent ou tuteur légal ayant accordé son autorisation assume l'entière responsabilité de la participation du mineur au service. En utilisant ce service, le client — ou le parent/tuteur légal agissant pour un mineur — confirme l'exactitude des informations fournies. UCM ne peut être tenu responsable de fausses déclarations. Les informations partagées sont traitées par des analystes formés et accrédités par UCM, dans le respect de la confidentialité définie à l'Article 20 des présentes conditions.

Les consultations UCM représentent un accompagnement éducatif, philosophique, spirituel, pédagogique et de développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas une thérapie, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique, ni un substitut à un suivi professionnel de santé, conformément aux Articles 3 et 14 des présentes conditions. Toute décision relative à la santé physique ou mentale du client demeure sous la responsabilité exclusive de ce dernier et de ses professionnels de santé.

Article 25 – Abonnements

Nature des abonnements

Certains produits ou services UCM sont proposés sous forme d'abonnement à reconduction automatique. En souscrivant à un abonnement, le client autorise UCM (ou son prestataire de paiement tiers) à débiter automatiquement le montant de l'abonnement à chaque date de renouvellement, via le moyen de paiement enregistré.

Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis son espace client ou en contactant UCM à info@ucm.center. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le client conserve l'accès aux contenus jusqu'à la date de fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période en cours.

Pour éviter d'être facturé pour la période suivante, la résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement. Les renouvellements sont calculés sur la base de l'heure UTC (Temps Universel Coordonné), indépendamment du fuseau horaire local du client.

Remboursements

Sauf obligation légale contraire dans la juridiction du client, les frais d'abonnement sont non remboursables. Si la législation applicable dans la juridiction du client prévoit un droit de remboursement spécifique, ce droit s'applique dans les conditions prévues par ladite législation.

Modification du prix

UCM se réserve le droit de modifier le tarif d'un abonnement. Toute modification de prix sera communiquée au client par courriel avec un préavis minimum de 30 jours avant sa prise d'effet. En cas de désaccord avec le nouveau tarif, le client dispose du droit de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, conformément aux modalités de résiliation décrites ci-dessus.

Article 25.1 – Le Parcours des 72 Anges

Le Parcours des 72 Anges est proposé sous forme d'abonnement mensuel, régi par les dispositions générales de l'Article 25 ci-dessus.

Accès et contenu

L'abonnement donne accès à l'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme du Parcours des 72 Anges pendant la durée de l'abonnement actif : méditations guidées, exercices de yoga, musiques instrumentales et autres ressources associées à chacun des 72 Anges. UCM se réserve le droit de modifier, enrichir ou retirer des contenus de la plateforme à tout moment, dans une optique d'amélioration continue, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.

Article 26 – Séminaires et Retraites

Champ d'application

Le présent article s'applique à l'ensemble des événements en présentiel ou partiellement en présentiel organisés par UCM, incluant les séminaires saisonniers (hiver et été) et les retraites spirituelles, tels que présentés sur le site www.ucm.center.

Frais non inclus

Le prix d'inscription aux séminaires et retraites couvre exclusivement la participation aux activités de l'événement tel que décrit sur la page produit correspondante. Sauf mention contraire explicite, les frais de transport, d'hébergement, de repas, de visa et toute autre dépense personnelle liée au déplacement sont à la charge exclusive du client.

Annulation par le client

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à info@ucm.center. Les conditions de remboursement sont les suivantes, calculées à compter de la date de réception de la demande écrite d'annulation :

— Plus de 90 jours avant l'événement : remboursement intégral.

— Entre 30 et 90 jours avant l'événement : remboursement de 50 % du montant payé.

— Moins de 30 jours avant l'événement : aucun remboursement. Le client peut toutefois céder sa place à une tierce personne, sous réserve d'en informer UCM par écrit à info@ucm.center au moins 15 jours avant l'événement, sous réserve de l'approbation d'UCM.

Cas de force majeure et situations exceptionnelles

Pour les situations exceptionnelles (maladie grave, deuil, refus de visa, force majeure dûment justifiée), UCM examine chaque demande avec bienveillance et peut proposer, à sa discrétion, un report vers un événement ultérieur ou un avoir. Des documents justificatifs officiels seront requis. UCM ne peut garantir de solution de remplacement dans tous les cas.

Annulation ou report par UCM

UCM se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure, de nombre d'inscriptions insuffisant ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. En cas d'annulation par UCM, les clients inscrits seront remboursés intégralement du montant de leur inscription dans un délai de 30 jours suivant la notification. En cas de report par UCM, les clients auront le choix entre le maintien de leur inscription pour la nouvelle date ou un remboursement intégral. UCM ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par le client (transport, hébergement, visa, etc.).

Responsabilité sur place

UCM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon déroulement de ses événements. Chaque participant est responsable de son état de santé et de son aptitude à participer aux activités proposées (conférences, yoga, randonnées, etc.). UCM recommande à chaque participant de souscrire une assurance voyage et annulation couvrant les risques liés à sa participation. UCM ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures, pertes ou dommages survenus en dehors des activités directement organisées et supervisées par UCM.

Article 27 – Dons

UCM accepte des dons volontaires de la part de toute personne souhaitant soutenir sa mission éducative, philosophique, spirituelle et de développement personnel, conformément à sa vocation d'organisme à but non lucratif.

Nature des dons

Les dons effectués via le site www.ucm.center sont des contributions volontaires, irrévocables et sans contrepartie. Ils ne constituent pas un achat de produit ou de service et ne donnent droit à aucun remboursement, sauf erreur manifeste de traitement documentée.

Reçus et traitement fiscal des dons

UCM est un organisme à but non lucratif engagé dans des activités d’enseignement, de recherche et de développement éducatif et culturel. Selon la juridiction du donateur, les contributions effectuées à UCM peuvent ou non être admissibles à un avantage fiscal. UCM ne garantit pas l’admissibilité fiscale des dons dans les différentes juridictions nationales ou internationales. Des confirmations de dons ou attestations de contribution peuvent toutefois être émises sur demande à des fins administratives ou personnelles. Il appartient à chaque donateur de vérifier, auprès des autorités fiscales compétentes de son pays ou territoire de résidence, les règles applicables concernant le traitement fiscal de son don. Pour toute question relative à une contribution ou à une attestation de don, veuillez communiquer avec UCM à : info@ucm.center

Utilisation des fonds

Les dons reçus sont affectés au financement général des activités d'UCM, conformément à sa mission. UCM ne s'engage pas à affecter un don à un projet spécifique, sauf communication contraire explicite au moment de la collecte.

Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre d'un don sont traitées conformément à l'Article 20 des présentes conditions.

Article 28 – Contenus et formations gratuits

UCM propose certains contenus et formations à titre entièrement gratuit, notamment la formation « 7 jours de rêves » et la formation « 7 jours Angéliques » (ci-après « Contenus gratuits »).

Conditions d'accès

L'accès aux Contenus gratuits est soumis à la création d'un compte sur le site www.ucm.center ou la plateforme désignée par UCM, ainsi qu'à l'acceptation des présentes conditions générales. UCM se réserve le droit de modifier les conditions d'accès aux Contenus gratuits à tout moment, sans préavis.

Conformément à l'Article 3 des présentes conditions, l'accès aux Contenus gratuits est réservé aux personnes majeures au sens de la législation de leur pays de résidence. En créant un compte pour accéder aux Contenus gratuits, l'utilisateur confirme avoir atteint l'âge de la majorité légale applicable. UCM ne peut techniquement contrôler l'âge des utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.

Durée d'accès

Sauf mention contraire au moment de l'inscription, l'accès aux Contenus gratuits est accordé pour une durée indéterminée, dans les mêmes limites techniques que celles décrites à l'Article 15 pour les contenus numériques payants.

Absence de remboursement

Les Contenus gratuits étant proposés sans contrepartie financière, aucun remboursement ne peut être sollicité à leur égard.

Révocation de l'accès

UCM se réserve le droit de révoquer l'accès d'un utilisateur aux Contenus gratuits en cas de violation des présentes conditions générales, notamment en cas d'utilisation commerciale non autorisée, de violation des droits de propriété intellectuelle d'UCM, ou de comportement incompatible avec les valeurs d'UCM, conformément à l'Article 16 des présentes conditions.

Nature des Contenus gratuits

Conformément aux Articles 3 et 14 des présentes conditions, les Contenus gratuits sont proposés exclusivement à des fins éducatives, philosophiques, spirituelles, pédagogiques et de développement personnel. Ils ne constituent en aucun cas une thérapie, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique.

Article 29 – Contenu soumis par les utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation des services UCM impliquant la soumission ou le partage de contenu — notamment le portail étudiant, les travaux pratiques, les formulaires de soumission de rêves, les événements en direct et tout espace d'échange communautaire — le client s'engage à soumettre tout contenu dans un esprit conforme aux finalités éducatives, philosophiques, spirituelles et pédagogiques d'UCM.

Contenu pédagogique

Dans le cadre strict des travaux pratiques et formations UCM, il est admis que le client soumette ou référence du contenu à caractère sensible — incluant des œuvres musicales, cinématographiques ou littéraires, des situations de vie difficiles, des faits de société ou des actualités — dès lors que ce contenu est soumis à des fins d'analyse symbolique, pédagogique ou spirituelle, conformément aux objectifs du programme concerné. La référence à une œuvre protégée par le droit d'auteur via un lien vers une plateforme légale est admise à des fins d'analyse pédagogique, sous réserve du respect des droits d'auteur applicables.

Contenu strictement interdit

Quel que soit le contexte, le client s'engage à ne jamais soumettre de contenu :

— visant à exploiter, nuire ou exposer des mineurs à du contenu inapproprié, ou sollicitant des informations personnelles auprès de mineurs ;

— usurpant l'identité d'une personne ou d'une organisation ;

— à caractère publicitaire ou commercial non autorisé par UCM, incluant toute sollicitation de fonds, de parrainage ou de clients au sein des espaces UCM ;

— contenant des logiciels malveillants ou tout code conçu à des fins nuisibles ;

— dont l'intention réelle est de nuire, harceler, menacer ou diffamer une personne identifiable, indépendamment du cadre pédagogique invoqué ;

— incompatible avec les valeurs éducatives, spirituelles et éthiques d'UCM, tel qu'apprécié par UCM à sa discrétion raisonnable.

Modération et responsabilité

UCM se réserve le droit, sans y être obligé, de surveiller les contenus soumis et de retirer tout contenu jugé non conforme aux présentes conditions, y compris lorsque le contexte pédagogique invoqué ne justifie pas raisonnablement la nature du contenu soumis. En cas de manquement grave ou répété, UCM peut résilier l'accès du client conformément à l'Article 16 des présentes conditions. Le client demeure seul responsable des contenus qu'il soumet et des conséquences de leur publication.

Mise à jour : 14 mai 2026.